Clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 26 septembre 2022
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente clause de non-responsabilité :
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- Vous désigne la personne physique accédant au Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, selon le cas.
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Clause de non-responsabilité
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